Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Stage UTBF

Date de mise à jour : Le 21/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’inscription et la participation au stage de vacances proposé par l’association Une Tête Bien Faite (ci-après dénommée « l’Organisateur ») et s’appliquent à toute inscription effectuée par le client.

Inscription et Confirmation

Processus d’inscription : L’inscription au stage de vacances s’effectue via le site internet www.utbf.fr . Toute inscription doit être accompagnée du paiement de la totalité du stage.

Confirmation d’inscription : L’inscription sera confirmée par l’envoi d’un email de validation de l’Organisateur. Une inscription est définitive seulement lorsque le règlement total est effectué.

Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les tarifs des stages sont indiqués sur le site internet ou dans le dossier de présentation. Ils comprennent les activités pédagogiques, les matériaux utilisés et l’encadrement par les animateurs.

Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois, selon les options proposées. Le paiement complet doit être effectué avant le début du stage, sauf indication contraire.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription du Participant.

Annulation et Modifications

Annulation par le Participant :

• Annulation avant le début du stage : Si l’annulation a lieu plus de 14 jours avant le début du stage, un remboursement de 90% du montant total payé sera effectué.
• Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué, sauf justificatif médical, auquel cas un remboursement de 90% du montant total payé sera effectué.
• Annulation pendant le stage : En cas d’annulation ou de retrait pendant le stage, aucun remboursement ne sera accordé.

Annulation par l’Organisateur : L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est insuffisant ou pour toute autre raison imprévisible. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué ou une proposition de stage de remplacement sera faite.

Responsabilités

Responsabilité de l’Organisateur : L’Organisateur s’engage à offrir un encadrement de qualité, conformément au programme annoncé. L’Organisateur n’est pas responsable des accidents ou incidents liés à la négligence du Participant ou à des comportements inappropriés.

Responsabilité des Parents : Les Parents s’engagent à veiller à ce que l’enfant respecte les règles de sécurité, d’éthique et de comportement définies par l’Organisateur. En cas de comportement perturbateur ou dangereux, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le Participant sans remboursement.

Assurance

L’Organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents ou incidents survenant dans le cadre des activités. Toutefois, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels apportés par les Participants.

Droit à l’image

Utilisation des images : Pendant le stage, des photos et vidéos peuvent être prises à des fins promotionnelles, éducatives ou informatives. En inscrivant leur enfant, les Parents acceptent que ces images soient utilisées par l’Organisateur sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, brochures).

Refus : Les Parents peuvent refuser l’utilisation de l’image de leur enfant en le signalant clairement lors de l’inscription.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Participant bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation d’inscription, sauf si le stage commence dans un délai inférieur. En cas de rétractation, l’inscription sera annulée et le montant payé sera remboursé.

Protection des données personnelles

L’Organisateur collecte des informations personnelles pour l’inscription au stage, conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation du stage et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement des Parents.

Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du siège social de l’Organisateur seront seuls compétents.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’inscription au stage de vacances implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées par l’Organisateur, et toute modification sera publiée sur le site internet.

Ces Conditions Générales de Vente doivent être lues attentivement avant toute inscription. En vous inscrivant, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.